Conditions générales de vente
Les conditions applicables aux ventes réalisées par Trotti'Road.
Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de trottinettes électriques, pièces détachées et accessoires réalisées par Trotti'Road [raison sociale et forme juridique de l'entité éditrice à confirmer — voir mentions légales], en boutique (Buchelay, Mantes-la-Jolie, Saint-Germain-en-Laye) comme en ligne sur trottiroad.fr, ainsi qu'aux prestations de réparation effectuées en atelier ou à domicile. Toute commande ou tout devis accepté implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions.
Prix
Les prix des produits et prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Trotti'Road se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; seul le prix en vigueur au moment de la validation de la commande, ou du devis accepté pour une réparation, est applicable.
Commande et paiement
Les commandes en ligne se passent sur trottiroad.fr et sont réglées par [moyen de paiement à confirmer par le client]. Les achats en boutique se règlent sur place selon les moyens de paiement acceptés localement. Pour une réparation, un devis est établi avant intervention et le règlement s'effectue à la remise du véhicule en atelier ou à l'issue de l'intervention à domicile.
Livraison et retrait
Les commandes passées en ligne peuvent être retirées en boutique — à Buchelay (2 rue de l'Ardèche), Mantes-la-Jolie (13 rue Auguste Goust) ou Saint-Germain-en-Laye (4 rue de la Procession) — ou livrées à domicile. [Zone de livraison, délais et coûts à préciser]. Un email confirme les modalités retenues pour chaque commande. Les prestations de réparation à domicile sont réalisées à l'adresse communiquée par le client, dans une zone d'intervention à préciser.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sur toute commande passée en ligne, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Ce droit ne s'applique pas aux achats effectués directement en boutique, en présence physique du vendeur. Les modalités pratiques d'exercice de ce droit (formulaire type, adresse de retour) restent à préciser.
Garanties
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans à compter de la délivrance) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Une garantie commerciale complémentaire, propre au fabricant ou aux trottinettes reconditionnées, peut s'appliquer ; sa durée et ses conditions restent à préciser par gamme de produits.
Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [nom et coordonnées du médiateur à confirmer par le client]. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.